Voici la liste de nos prestations dans le cadre du service à la personne :
Taux de TVA depuis le 1er janvier 2014 : 20%
Pour mieux vous conseiller et vous éclairer sur les prestations qui entrent dans le cadre du Service à la personne, et les modalités d’exécution des travaux de jardinage, un rendez-vous sur place sera fixé. Ce sera l’occasion de vérifier ensemble si les petits travaux sont conformes à la législation.
Voici ce que dit la dgis (direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services) concernant les petits travaux de jardinage pour le service à la personne :
Aujourd’hui, les travaux d’entretien courant des jardins de particuliers sont inclus dans les services à la personne. Pourquoi ne pas confier à un professionnel ces tâches parfois fastidieuses ? Le montant annuel des dépenses de petit jardinage ouvrant droit à la réduction ou crédit d’impôt ne peut excéder 3000 euros. Ces travaux courants comprennent également la taille des haies et des arbres, le débroussaillage et le déneigement des abords immédiats du domicile. Par ailleurs, l’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est inclus dans cette activité. Dans le cadre d’interventions en mode prestataire, le matériel doit être fourni à ses intervenants par l’entreprise ou l’association. En revanche, dans le cas d’un organisme intervenant en mode mandataire ou dans le cas de l’emploi direct, les matériels utilisés doivent être mis à la disposition du salarié par le particulier employeur. |